Comment recuperer son dossier medical quand on change de medecin traitant ?

Le dossier médical comporte l’ensemble des informations relatives à un patient qui suit un traitement auprès d’un professionnel de santé. Cependant, celui-ci peut changer de médecin en vue de continuer sa cure dans un autre établissement sanitaire. Il est souvent confronté au souci de récupérer ses documents personnels. Voici les démarches à suivre pour obtenir son dossier médical après le changement de médecin traitant. Vous devez donc lire cet article pour avoir plus.

Demander la copie ou la consultation du dossier médical sur place

Pour consulter le dossier médical ou en avoir une copie, le patient doit adresser un courrier au médecin traitant. Cela peut être une personne physique ou un établissement sanitaire. Il est possible de faire la consultation sur place. Elle est gratuite, mais ne peut être faite sans une assistance médicale dans les cliniques et hôpitaux. Dans certains cas comme la psychiatrie, la présence d’autre médecin peut être sollicitée. Si le malade le souhaite, il demande une copie de ces documents. Il la recevra par voie électronique ou sous forme de papier. Dans ce cas, il paie une certaine somme. Elle n’excède pas cependant les frais de copies et d’envoi du dossier. 

Faire la requête d’une copie du dossier médical par la poste

Le malade peut également demander à récupérer un dossier par voie postale. Il lui sera alors demandé de transmettre un courrier recommandé avec accusé de réception. La copie de la lettre lui est envoyée par voie électronique ou sous forme de papier. Toutefois, si ce n’est pas le malade qui en fait la demande, toute autre personne doit justifier sa requête. Peut-être en a-t-elle besoin pour défendre la mémoire du malade décédé, ou établir les causes de sa mort ? L’établissement de santé ou le médecin aura à analyser ces différents motifs avant de lui donner une suite. Il doit permettre au malade de récupérer les documents au plus tard 8 jours après la demande. Ce délai peut être prorogé de deux mois si les informations médicales à obtenir dépassent 5 ans. C’est ce que recommande le droit au Québec. 

Se munir des documents à joindre à la demande de copie 

La demande de copie du dossier médical en vue de poursuivre les soins dans un autre hôpital est accompagnée de pièces. Au nombre de celles-ci, il y a la production d’un document d’identité. Lorsqu’il s’agit d’un tiers, il doit ajouter toute preuve qui atteste sa qualité à agir. Par exemple, si c’est un parent, il doit déposer une copie du dossier familial. Quant au tuteur, il s’agira pour lui de faire figurer dans sa demande un exemplaire du jugement de tutelle. L’enfant adulte ajoutera le certificat de décès du parent sans oublier une reproduction du carnet de famille. Tous ces documents sont importants pour être autorisé à consulter le dossier médical. Il est possible de s’adresser à un bureau d’avocats pour savoir comment constituer ces pièces en cas de besoin. Son rôle est de conseiller, d’accompagner et de défendre les droits des personnes qui lui font appelle.